Avec quelle société légale (PSAN) acheter des crypto-monnaies en France ?

Internet regorge de sites frauduleux proposant d’acheter du Bitcoin et autres Altcoin. Dans une dépêche du 28 Juillet 2021 l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) met en garde les internautes souhaitant acheter des crypto-monnaies. La haute autorité indique l’existence d’une liste blanche des prestataires PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) enregistrés sur son site Web, une liste de sociétés régulièrement mise à jour. Si vous débutez dans le domaine des cryptoactifs, nous vous conseillons d’acheter vos premiers jetons numériques (BTC, ETH,..) chez l’un de ces prestataires, en donnant préférence à des sociétés domiciliées dans l’Union européenne et si possible en France. Pour les plus expérimentés vous pouvez vous référer à notre article sur l’ensemble des prestataires (exchanges et traders), incluant les grands sites internationaux comme Binance,ou eToro (Trader).

Liste des sociétés PSAN ayant domicile en France (Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal)

Source: AMF en date de fin Janvier 2022

N° d’enregistrement AMF	Nom du PSAN	Date de l’enregistrement
E2020-001	COINHOUSE SAS	17/03/20
E2020-003	LGO EUROPE SAS	29/09/20
E2020-004	STACKINSAT SAS	29/09/20
E2020-005	SHEELDMARKET SAS	13/10/20
E2020-007	SATOSHI DEV SAS / COMPTOIR DES CYBERMONNAIES	18/12/20
E2020-008	EMMANUEL MANAGEMENT SAS	16/02/21
E2021-009	BYKEP SAS (ex KEPLERK BLOCKCHAIN SAS)	18/02/21
E2021-010	HEXADIGITAL SAS / BITCOIN AVENUE	02/03/21
E2021-011	PAYMIUM SAS	30/03/21
E2021-012	DIGITAL EXCHANGE SAS / ZEBITEX	30/03/21
E2021-013	DIGITAL BROKER SAS / ZEBITCOIN	30/03/21
E2021-014	LEONOD SARL	13/04/21
E2021-016	JUST MINING SAS	11/05/21
E2021-017	DESKOIN SAS	11/05/21
E2021-018	KAMIX SAS	08/06/21
E2021-019	FLOWDESK SAS	22/06/21
E2021-020	TRAKX SAS	20/07/21
E2021-021	DUX SAS / DUX RESERVE	20/07/21
E2021-022	BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY SAS / FEEL MINING	20/07/21
E2021-024	CRYPTOSIMPLE SAS	26/10/21
E2021-025	HYPERWEB SAS	26/10/21
E2021-026	DIGITAL TECHNOLOGIES SAS / EXPRESS CRYPTO	09/11/21
E2021-027	BITSTACK SAS	09/11/21
E2021-028	HEDGEGUARD FINANCIAL SOFTWARE SAS	07/12/21

Liste des sociétés enregistrées PSAN ayant domicile dans l’UE (Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal)

Source: AMF en date de fin Janvier 2022

N° d’enregistrement AMF	Nom du PSAN	Date de l’enregistrement	Pays
E2020-006	BITPANDA GMBH	18/12/20	Autriche
E2021-015	2525 VENTURES B.V. / LITEBIT	11/05/21	Pays-bas

Comme évoqués au début de cet article, les sites sur lesquels les français peuvent se procurer des cryptos en toute légalité sont catalogués dans la rubrique des PSAN. C’est la loi PACTE du 22 mai 2019 qui a créé cette catégorie de prestataires financiers.

C’est l’ACR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui est chargée, pour le compte de l’AMF, de vérifier un certain nombre d’exigences règlementaires, avec, entre autre, l’honorabilité des dirigeants et du dispositif mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Si elle reçoit un avis favorable de l’ACPR une plateforme de cryptomonnaie est inscrite sur le livre blanc de l’AMF.

Cet enregistrement (attention on ne parle pas ici d’agrément) est obligatoire pour exercer dans l’hexagone. Il y a 4 types d’enregistrement correspondant aux 4 types de prestations suivantes :

• conservation de crypto-actifs (*) ou d’accès à des crypto-actifs,
• achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal,
• échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs,
• exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs.

Note (*) : A noter que l’AMF parle de crypto-actif et non de crypto-monnaie. Les instances bancaires françaises (Banque de France, Trésor, AMF, …) considèrent en effet que les jetons numériques (BTC, ETH, …) ne sont pas des monnaies à proprement parler, mais des actifs, comme des actions en Bourse. Il est vrai que la volatilité du cours des cryptos s’apparente plutôt à celle de titres boursiers hyper spéculatifs. Donc, pour ces organismes officiels, les cryptos n’ont rien à voir avec les monnaies Fiat ($, €, £, …) gérées sérieusement !

Si vous êtes débutant dans les crypto-monnaies, nous vous conseillons de choisir en priorité l’une des sociétés listées dans ce livre blanc de l’AMF. Dans tous les cas, ne pas s’inscrire sur l’un des sites de la liste noire de l’AMF

Si le prestataire est situé en France vous n’aurez pas à faire de déclaration d’ouverture de compte. Alors que dans le cas d’une société étrangère (qu’elle soit située dans l’UE ou à l’extérieur de l’UE) vous devrez remplir le formulaire n° 3916-bis intitulé : « Compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ».

A noter que le statut de PSAN institué dans l’hexagone ne serait qu’un statut provisoire en attendant une règlementation européenne sur le trading des cryptos. A l’horizon 2024, le projet de la CE intitulé MiCa (Markets in Crypto Assets) devrait uniformiser les législations européennes et prendre le relais de l’agrément PSAN.