Avec quelle société légale (PSAN) acheter des crypto-monnaies en France ?

Internet regorge de sites frauduleux proposant d’acheter du Bitcoin et autres Altcoin. Dans une dépêche du 28 Juillet 2021 l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) met en garde les internautes souhaitant acheter des crypto-monnaies. La haute autorité indique l’existence d’une liste blanche des prestataires PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) enregistrés sur son site Web, une liste de sociétés régulièrement mise à jour. Si vous débutez dans le domaine des cryptoactifs, nous vous conseillons d’acheter vos premiers jetons numériques (BTC, ETH,..) chez l’un de ces prestataires, en donnant préférence à des sociétés domiciliées dans l’Union européenne et si possible en France. Pour les plus expérimentés vous pouvez vous référer à notre article sur l’ensemble des prestataires (exchanges et traders), incluant les grands sites internationaux comme Binance, Kraken ou eToro (Trader).

Liste des sociétés PSAN ayant domicile en France (Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal)

Source: AMF en date de fin Janvier 2022

N° d’enregistrement AMFNom du PSANDate de l’enregistrement
E2020-001COINHOUSE SAS17/03/20
E2020-003LGO EUROPE SAS29/09/20
E2020-004STACKINSAT SAS29/09/20
E2020-005SHEELDMARKET SAS13/10/20
E2020-007SATOSHI DEV SAS / COMPTOIR DES CYBERMONNAIES18/12/20
E2020-008EMMANUEL MANAGEMENT SAS16/02/21
E2021-009BYKEP SAS (ex KEPLERK BLOCKCHAIN SAS)18/02/21
E2021-010HEXADIGITAL SAS / BITCOIN AVENUE02/03/21
E2021-011PAYMIUM SAS30/03/21
E2021-012DIGITAL EXCHANGE SAS / ZEBITEX30/03/21
E2021-013DIGITAL BROKER SAS / ZEBITCOIN30/03/21
E2021-014LEONOD SARL13/04/21
E2021-016JUST MINING SAS11/05/21
E2021-017DESKOIN SAS11/05/21
E2021-018KAMIX SAS08/06/21
E2021-019FLOWDESK SAS22/06/21
E2021-020TRAKX SAS20/07/21
E2021-021DUX SAS / DUX RESERVE20/07/21
E2021-022BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY SAS / FEEL MINING20/07/21
E2021-024CRYPTOSIMPLE SAS26/10/21
E2021-025HYPERWEB SAS26/10/21
E2021-026DIGITAL TECHNOLOGIES SAS / EXPRESS CRYPTO09/11/21
E2021-027BITSTACK SAS09/11/21
E2021-028HEDGEGUARD FINANCIAL SOFTWARE SAS07/12/21

Liste des sociétés enregistrées PSAN ayant domicile dans l’UE (Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal)

Source: AMF en date de fin Janvier 2022

N° d’enregistrement AMFNom du PSANDate de l’enregistrementPays
E2020-006BITPANDA GMBH18/12/20Autriche
E2021-0152525 VENTURES B.V. / LITEBIT11/05/21Pays-bas

Comme évoqués au début de cet article, les sites sur lesquels les français peuvent se procurer des cryptos en toute légalité sont catalogués dans la rubrique des PSAN. C’est la loi PACTE du 22 mai 2019 qui a créé cette catégorie de prestataires financiers.

C’est l’ACR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui est chargée, pour le compte de l’AMF, de vérifier un certain nombre d’exigences règlementaires, avec, entre autre, l’honorabilité des dirigeants et du dispositif mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Si elle reçoit un avis favorable de l’ACPR une plateforme de cryptomonnaie est inscrite sur le livre blanc de l’AMF.

Cet enregistrement (attention on ne parle pas ici d’agrément) est obligatoire pour exercer dans l’hexagone. Il y a 4 types d’enregistrement correspondant aux 4 types de prestations suivantes :

  • conservation de crypto-actifs (*) ou d’accès à des crypto-actifs,
  • achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal,
  • échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs,
  • exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs.

Note (*) : A noter que l’AMF parle de crypto-actif et non de crypto-monnaie. Les instances bancaires françaises (Banque de France, Trésor, AMF, …) considèrent en effet que les jetons numériques (BTC, ETH, …) ne sont pas des monnaies à proprement parler, mais des actifs, comme des actions en Bourse. Il est vrai que la volatilité du cours des cryptos s’apparente plutôt à celle de titres boursiers hyper spéculatifs. Donc, pour ces organismes officiels, les cryptos n’ont rien à voir avec les monnaies Fiat ($, €, £, …) gérées sérieusement !

Si vous êtes débutant dans les crypto-monnaies, nous vous conseillons de choisir en priorité l’une des sociétés listées dans ce livre blanc de l’AMF. Dans tous les cas, ne pas s’inscrire sur l’un des sites de la liste noire de l’AMF

Si le prestataire est situé en France vous n’aurez pas à faire de déclaration d’ouverture de compte. Alors que dans le cas d’une société étrangère (qu’elle soit située dans l’UE ou à l’extérieur de l’UE) vous devrez remplir le formulaire n° 3916-bis intitulé : « Compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ».

A noter que le statut de PSAN institué dans l’hexagone ne serait qu’un statut provisoire en attendant une règlementation européenne sur le trading des cryptos. A l’horizon 2024, le projet de la CE intitulé MiCa (Markets in Crypto Assets) devrait uniformiser les législations européennes et prendre le relais de l’agrément PSAN.