Le suspens aura duré jusqu’au dernier moment. Ce Lundi 14 Mars 2022, les députés européens examinaient un projet de loi ayant pour but de réguler le marché des cryptoactifs (Projet MiCA). Au dernier moment un amendement arrivait sur la table des parlementaires et proposait, ni plus ni moins que d’interdire le minage de toutes les cryptomonnaies utilisant la technologie du POW (Preuve de Travail). Ce qui signifiait, de facto, un bannissement du Bitcoin, de l’Ethereum et autres Altcoins sur le sol européen. Avec 8 votes d’écart (32 voix contre et 24 voix pour) la proposition était finalement écartée. Voyons les tenants et aboutissants de ce suspense dont seul le vieux continent a le secret.
C’est quoi le projet de loi MiCA ?
Le projet MiCA (Markets in Crypto-Assets) est un projet de la Commission Européenne qui a pour but de réglementer les actifs numériques. Il est le pendant européen de la règlementation française PSAN (voulue par la loi PACTE du 22 mai 2019), une réglementation qui s’applique aux prestataires d’actifs numériques opérant dans l’hexagone. Voir notre article sur les sociétés autorisées à faire commerce des cryptomonnaies en France .
Seize mois après la loi PACTE, le 24 septembre 2020, la Commission Européenne a émis sa première proposition de règlement sur les actifs numériques. MiCA ambitionne, à l’horizon 2025, de fédérer les pays européens sur un projet commun de régulation de la finance numérique.
Constitué de 126 articles (159 pages), MiCA couvre un large éventail de thématiques liées à l’écosystème des cryptomonnaies.
Pourquoi un amendement visant à interdire le Bitcoin (et le POW) a-t-il été déposé ?
Au milieu de l’année dernière, une offensive a été menée contre le minage, jugé trop énergivore, par des écologistes américains et européens. En Europe, c’est le suédois Erik Thedéen, vice-président de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), qui a mené la charge, estimant qu’il faudrait interdire le mécanisme de preuve de travail (POW), bien trop gourmand en énergie. Selon lui, le minage des cryptomonnaies ayant recours à ce POW, empêcherait la Suède de tenir les objectifs climatiques de l’accord de Paris.
Cet argumentaire anti-minage a été repris dans l’article 61 du projet MiCA en utilisant des éléments de langage dont seuls nos parlementaires européens ont le secret. Il s’agissait cette fois d’interdire, je cite :
‘l’exploitation des devises numériques classées comme non-durables’
En d’autres termes, si l’amendement avait été adopté, toutes les cryptomonnaies dont le minage a un impact négatif sur l’environnement auraient été exclues du paysage européen.
Devant la controverse suscitée par cet article 61, le vote de l’assemblée, initialement prévu le 28 février a été reporté au 14 mars. Fort heureusement, les argumentaires apportés par les acteurs de la crypto sphère européenne ont été entendus. Je vous invite à lire un condensé des réactions au projet MiCA sur le site de Bitcoin.fr . Tout y est simplement dit et je ne vais pas reproduire ici les justificatifs énoncés, tellement ils sont limpides !
Quelle suite à ce vote ? Peut-on encore revenir à une exclusion des cryptos en Europe ?
Rien n’est exclu avec nos parlementaires. Après le vote, aucun acteur majeur du monde des cryptos n’a d’ailleurs crié victoire. Après tout, le sujet climatique est une thématique qui s’impose aux cryptos comme à toute activité humaine sur cette planète. De nouvelles dispositions ont été prises pour limiter la consommation énergétique des futures cryptomonnaies et c’est très bien ainsi. Lors des débats, le déploiement de la POS (Proof of Stake) sur Ethereum, le challenger du Bitcoin, a été évoqué, ce dernier pouvant céder sa première place à terme. Cela suffira-t-il à donner des gages aux détracteurs ? Les partis écologiques devraient vraisemblablement revenir à la charge lors du vote du projet MiCA, cette fois en assemblée plénière où il y aura 705 députés à convaincre. Wait and see !